Terms of Use
Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – Freeck
Dernière mise à jour : 2025-02-10
Merci d’utiliser Freeck ("l’Application").
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation encadrent l’accès et l’usage de l’Application.
En utilisant l’Application, vous acceptez ces CGU.
1. Définitions
- Application : Freeck, développée pour mobile.
- Utilisateur : toute personne utilisant l’Application.
- Événement : événement tiers utilisant l’Application pour gérer des accès ou autorisations.
- Autorisations / Tickets : jetons numériques signés, stockés localement ou dans Firebase.
2. Objet de l’Application
Freeck permet aux utilisateurs de :
- créer un compte
- recevoir des autorisations pour des événements
- présenter des QR codes
- permettre une validation hors-ligne par les organisateurs
L’Application ne traite aucun paiement réel pendant la phase de test.
3. Conditions d’accès
L’utilisation nécessite :
- un smartphone compatible
- une connexion Internet pour la synchronisation
- un compte utilisateur (Firebase)
L’accès peut être suspendu en cas de mauvaise utilisation.
4. Compte utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
- fournir des informations exactes
- ne pas usurper l’identité d’autrui
- sécuriser l’accès à son appareil
Le développeur peut supprimer un compte en cas d’abus ou de violation des CGU.
5. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible dans l’Application.
6. Sécurité
L’utilisateur reconnaît que :
- les QR codes ne doivent pas être partagés
- les autorisations locales peuvent expirer
- l’Application peut fonctionner hors-ligne avec synchronisation différée
Aucune technologie n’offre une sécurité absolue.
7. Responsabilités
7.1. Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur est responsable :
- de l’usage de son appareil
- de la conservation de son QR code
- de la confidentialité de ses identifiants
7.2. Responsabilité du développeur
Le développeur :
- s’engage à maintenir une expérience correcte
- ne garantit pas l’absence de bugs
- n’est pas responsable en cas :
- d’erreur de synchronisation hors-ligne
- de perte de données locale liée au device
- d’indisponibilité temporaire des services Firebase
- d’utilisation frauduleuse de QR codes par des tiers
Dans la phase actuelle (test technique), l’application est fournie “telle quelle”, sans garantie.
8. Limitation de responsabilité
Dans la limite de la loi :
- le développeur ne peut être tenu responsable de dommages indirects
- la responsabilité totale ne peut excéder 50 EUR (phase test)
9. Propriété intellectuelle
Le code source, logos, designs et marques sont protégés.
Aucune reproduction n’est autorisée sans accord préalable.
10. Suppression du compte
L’utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment via [email].
La suppression entraîne :
- la suppression des données Firebase
- l’invalidation des autorisations
11. Modifications des CGU
Les CGU peuvent être mises à jour.
La version en vigueur est celle affichée dans l’Application.
12. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit belge.
Tout litige relève des tribunaux de Bruxelles.
13. Contact
Pour toute question :
📧 [email]